Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFENSE 2e CHANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE – EPIDe établissement public administratif national

Numéro de dépôt :
3410084
Date de dépôt :
15/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2016
DEFENSE 2e CHANCE de ETABLISSEMENT PUBLIC D\'INSERTION DE LA DEFENSE – EPIDe établissement public administratif national

Présentation de la marque DEFENSE 2e CHANCE

Déposée le 15 février 2006 par la société ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE – EPIDe établissement public administratif national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFENSE 2e CHANCE »

Le déposant est la société ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE – EPIDe établissement public administratif national domicilié(e) Zone Breguet,78941 VELIZY CEDEX - 78941 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE service juridique domicilié(e) ZONE BREGUET,78941 VELIZY CEDEX - 78941 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFENSE 2e CHANCE est expirée depuis le 15 février 2016.

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE – EPIDe établissement public administratif national a également déposé les autres marques suivantes : EID , EPIDE , EPIDE ETABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI , ETABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI


ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE – EPIDe établissement public administratif national - Zone Breguet,78941 VELIZY CEDEX - 78941 - France - SIREN 180092595


ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE service juridique - ZONE BREGUET,78941 VELIZY CEDEX - 78941 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29

Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12

Education et formation.